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Les banques doivent collaborer avec les autorités lors d'enquêtes judiciaires ou fiscales. Les révélations des affaires LuxLeaks et Panama Papers ont mis en lumière l'utilisation du secret bancaire à des fins d'optimisation fiscale, engendrant des pertes considérables pour les États.
Source : https://www.assurances-bochu.com/retrospective-de-lirl-2023-quels-enseignements-pour-lannee-a-venir/
Les bailleurs sont invités à conserver tous les documents relatifs aux révisions, à utiliser les indices officiels publiés par l'INSEE, et à respecter les délais légaux. Pour la Corse et les DOM, des indices spécifiques sont à prendre en compte depuis le troisième trimestre 2022.